Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente qui sont décrites ici s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ou par l'intermédiaire du site Internet https://decorations-jardins.com/


ARTICLE 2 : COMMANDES

Décorations Jardins® confirme au client sa commande en lui communiquant à l'adresse courriel qu'il a indiquée. Les ventes sont conclues dès la validation du paiement de la commande par Décorations Jardins®.  Décorations Jardins® se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client qui n'aurait pas acquitté le paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

La disponibilité des articles peut varier en fonction de l'état du stock chez nos fournisseurs, et l'offre de Décorations Jardins® est donc conditionnelle à la disponibilité des produits.

Le client est informé par courriel lors de l'indisponibilité d'un produit, ou sur sa facture lors d'une commande de plusieurs articles. 
Le délai de livraison indiqué sur le site est à titre indicatif seulement.  Décorations Jardins® n'est pas responsable des retards qui pourraient survenir.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros, et ne prennent pas en compte les frais d'envoi.  Décorations Jardins® peuvent les modifier sans préavis : les articles sont facturés selon le prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par le client.  Les commandes sont facturées et payables en euros, et les frais de douanes éventuelles ou de taxes locales ne sont pas prises en charge par Décorations Jardins®.
 

ARTICLE 5 : FRAIS D'ENVOI

Sont inclus dans les frais d'envoi : préparation de la commande, emballage et affranchissement.  Décorations Jardins® ne peut pas regrouper deux commandes qui ont été faites, si vous voulez évitez des frais inutiles assurez-vous de regrouper tous vos articles dans une même commande.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le paiement se fait par carte de crédit ou par PayPal.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Décorations Jardins® peut livrer dans le monde entier.  Les délais de livraison annoncés sont des estimations seulement, et n'engagent pas Décorations Jardins®.


ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION

En cas de réception d'un article non-conforme ou défectueux, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'article.

Les articles doivent être renvoyés à l'expéditeur dans leur emballage originel, en incluant tous les accessoires éventuels, documentations et notices d'emploi. Une preuve du ou des défauts de l'article doit être envoyée par l'acheteur à decorateur@decorations-jardins.com (avec numéro de commande, description et photos en pièces-jointes).

En cas de retour d'article, Décorations Jardins® remboursera les sommes versées par le client, excepté les frais d'envoi, dans un délai de 14 jours ouvrables après la réception de l'article retourné.  Les sommes remboursées ne peuvent excéder le montant payé pour l'article, hors frais d'envoi.


ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

La propriété des articles est effectuée après le paiement complet de la commande, quelque soit la date de livraison.  Le transfert de propriété s'effectue dès la réception des produits par l'acquéreur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous ne vendrons pas vos données personnelles recueillies sur ce site à de tierces parties, cependant Décorations Jardins® peut utiliser, conserver et reproduire les données recueillies à des fins internes, y compris les transmettre à une tierces partie pour fin d'analyse.
 

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Décorations Jardins® est soumis à la loi française et européenne.
 


Décorations Jardins® se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.